Soutenance de thèse de Laurent-Olivier SINCLAIR

Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit privé
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
Nouvelles technologies,Procès civil,Droit processuel,Procédure civile,
Keywords
Civil Procedure,Civil lawsuit,Procedural law,New technologies,
Titre de thèse
Procès civil et nouvelles technologies
Civil lawsuit and new technologies
Date
Mardi 13 Décembre 2022 à 9:00
Adresse
Aix-Marseille Université, 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.
Salle des Actes
Jury
Directeur de these Mme Laura WEILLER Aix Marseille Université
Rapporteur Mme CHRISTINE HUGON Université de Montpellier
Rapporteur M. GUILLAUME PAYAN Université de Toulon
Examinateur M. EMMANUEL PUTMAN Aix-Marseille université
Président M. NICOLAS CAYROL Université de Tours

Résumé de la thèse

Est-ce le procès civil qui intègre la technologie, ou la technologie qui s’empare du procès civil ? L’étude tend à démêler l’écheveau de cette interrogation, au prisme du droit du procès civil. La jonction juridique du droit du procès civil et des nouvelles technologies déconcerte. Les normes, la jurisprudence et la doctrine y trouvent l’accès à un labyrinthe juridique inextricable. Données personnelles judicaires, audiences par visioconférences filmées, diffusées, big data des décisions de justice, virtualisation des procédures civiles, justice prédictive et legaltechs, sont autant d’enjeux novateurs pour le droit du procès civil. Si l’apport des technologies électroniques, de l’information et de la communication (TIC) est crucial, l’étude n’y est pas réduite. L’intelligence artificielle, la blockchain et la robotique sont ici convoquées. L’apport de cette thèse tend à démontrer que chaque nouvelle forme technologique incorporée par le législateur procédural, au droit du procès civil, modifie la nature juridique du procès civil. Pour le démontrer, l’analyse décèle que, sous couvert de modernité méliorative, le législateur procédural altère la nature du procès civil et déconstruit les structures fondamentales du procès. L’administration du litige se virtualise nébuleusement. Les organes juridictionnels tendent au « cyber » et les fonctions juridictionnelles provisoires (requêtes et référés), contentieuses, gracieuses et dérogatoires (procédures accélérées définitives), se colorent dangereusement de technologies. Les formes procédurales traditionnelles, de l’introduction à la fin de l’instance, jusqu’à l’exécution jugement, se métamorphosent et les modes électroniques de règlements des litiges (MERL) sont en plein essor amphigourique. La thèse considère l’altération des structures et des formes du procès comme le socle d’une reconstruction latente du procès civil au gré d’impératifs regrettablement plus technologiques, que juridiques. La reconstruction technologique du procès se localise au sein de deux de ses composantes cumulatives ; celles du temps procédural et celle de l’espace procédural. Ces deux éléments concrétisent la porte d’entrée juridique des nouvelles technologies dans le droit du procès. La thèse participe à la compréhension conceptuelle et normative, du temps procédural technologique et de l’espace procédural technologique afin de préserver la valeur de Justice sous-jacente au droit du procès civil. Il n’est pas souhaitable qu’elle devienne simulacre technologique.

Thesis resume

Is it the civil trial that integrates technology, or technology that takes over the civil trial? This study attempts to untangle this question through the prism of civil trial law. The legal junction of civil trial law and new technologies is disconcerting. The norms, the jurisprudence and the doctrine find there the access to an inextricable legal labyrinth. Personal judicial data, video-conference hearings filmed and broadcasted, big data of court decisions, virtualization of civil procedures, predictive justice and legaltechs, are all innovative issues for civil trial law. If the contribution of electronic, information and communication technologies (ICT) is crucial, the study is not limited to them. Artificial intelligence, blockchain and robotics are also considered. The contribution of this thesis tends to demonstrate that each new technological form incorporated by the procedural legislator, in the law of the civil trial, modifies the legal nature of the civil trial. In order to demonstrate this, the analysis reveals that, under the guise of improving modernity, the procedural legislator alters the nature of the civil trial and deconstructs the fundamental structures of the trial. The administration of the litigation becomes nebulously virtualized. Jurisdictional bodies tend to be "cyber" and the provisional (motions and summary proceedings), contentious, non-contentious and derogatory (final accelerated procedures) jurisdictional functions are dangerously colored by technologies. The traditional procedural forms, from the introduction to the end of the proceedings, until the execution of the judgment, are metamorphosing and the electronic modes of dispute resolution (MERL) are in full amphigoric development. The thesis considers the alteration of the structures and the forms of the lawsuit as the basis of a latent reconstruction of the civil lawsuit according to imperatives regrettably more technological, than legal. The technological reconstruction of the trial is located within two of its cumulative components; those of procedural time and those of procedural space. These two elements concretize the legal door of entry of the new technologies in the law of the lawsuit. The thesis participates in the conceptual and normative understanding of the technological procedural time and the technological procedural space in order to preserve the value of Justice underlying the civil trial law. It is not desirable that it becomes a technological simulacrum.